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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 12815 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11711 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Défiscalisation des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11581 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pénalisation fiscale des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat
Évolution de la fiscalité du mécénat en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Arnaud Bazin
Étendue de l'application de la « taxe sur les bureaux en Île-de-France » aux locaux professionnels vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09659 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence