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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne