Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

221 questions

  1. Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled

    Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled

    Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1944S posée par M. Max Brisson

    Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled

    Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon

    Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste

    Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin

    Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible