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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
190 questions
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Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay
Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05271 posée par M. Yves Détraigne
Fin du tarif réglementé de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol
Structures Habitat jeunes en danger
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05193 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Risque de fermeture de résidences Foyer jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay
Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04686 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bouclier tarifaire électricité et logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Loïc Hervé
Bouclier tarifaire en faveur des copropriétés
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de fourniture d'énergie adaptés à la colocation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence