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599 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
475 questions
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Christian Cambon
Difficultés des conditions de travail du collège Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman
Remaniement du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Jacques Grosperrin
Baisse du niveau scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin
Violences envers les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0362G posée par Mme Sophie Primas
Reprise de l'entreprise Segault
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Christian Cambon
Dérives des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06320 posée par M. Christian Cambon
Vente contrôlée de l'acide hyaluronique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06321 posée par M. Christian Cambon
Audit énergétique réglementaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence