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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 15363 posée par M. Christian Cambon
Expropriations à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12291 posée par M. Christian Cambon
Défaillances du placement sous surveillance électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens au Parquet de Créteil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon
Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles d'audience pour les malentendants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 24966 posée par M. Philippe Marini
Locaux de services d'inspection générale du ministère de la justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence