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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny
Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10437 posée par M. Christian Cambon
Avenir du transport de fret entre le marché de Rungis et Perpignan
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22586 posée par M. Christian Cambon
Impact du chantier du métro à Champigny
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 21265 posée par M. Christian Cambon
Fonds commun d'investissement France-Qatar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot
Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Christian Cambon
Valoriser le contrat d'apprentissage
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon
Courriels frauduleux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Christian Cambon
Risque de fermeture des stations-service à Paris et dans les communes limitrophes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Christian Cambon
Dérives dans les cuisines des restaurants
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Christian Cambon
Encadrer l'utilisation de la mention « Fabrication française »
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence