Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des Français expatriés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00638 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Réglementation de l'achat en transit temporaire applicable en Corse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23916 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Obtention de la vignette automobile 1993

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09970 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Imposition des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères servant à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Délais donnés pour le paiement de l'impôt

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Légalité des oppositions dites " provisionnelles " sur des créances contre l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09635 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Réglementation applicable à la franchise temporaire des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04674 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Interprétation du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible