Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 17750 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Nouvelles conditions d'accès à l'assurance volontaire vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11019 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance volontaire vieillesse des Français expatriés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14620 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Etudiants français et convention de sécurité sociale entre la France et Monaco

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13110 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Salariés français expatriés : accords d'assurance chômage et retraites complémentaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13122 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraite des pensionnés français résidant au Venezuela

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0059G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance chômage des Français expatriés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs français ayant travaillé à l'étranger: couverture du risque chômage lors du retour en France

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00021 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraite des travailleurs français résidant au Maroc

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01391 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français salariés résidant à l'étranger en chômage: situation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible