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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
426 questions
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Question n° 08910 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Acheminement du courrier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Incohérences dans les panneaux de limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01902 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions d'application du décret n° 2012-1034
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Nouvelles conditions d'accès à l'assurance volontaire vieillesse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Rapatriement des Français installés dans les régions à risques
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence