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Questions avec réponses

222 questions

1. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Nouvelle définition des animaux immobilisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   09/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

   Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   18/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud

   Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog

   Dette envers la commune d'un adjoint au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

   Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

   Modes de paiement des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 14686 posée par M. Vincent Delahaye

   Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos

   Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 14447 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement d'un trop versé d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    20/02/2020

    Pertinence