Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey

Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

09/09/2021
Pertinence
Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence
Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/01/2017
Pertinence
Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/06/2016
Pertinence
Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey

Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

16/07/2015
Pertinence