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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13279 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Retards dans le versement des pensions au titre des contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13170 posée par M. André Bohl
Bilan des contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11367 posée par M. Jacques Braconnier
Bénéficiaires de la garantie de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence