Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 00801 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

Réponse du ministère : Fonction publique

16/07/1981
Pertinence
Question n° 01147 posée par M. Charles de Cuttoli

Ambassades et consulats: situation des agents contractuels

Réponse du ministère : Relations extérieures

25/07/1981
Pertinence
Question n° 01400 posée par M. Louis Souvet

Ambassade de France à Téhéran: sauvegarde du personnel

Réponse du ministère : Relations extérieures

01/08/1981
Pertinence
Question n° 03947 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulat de France à Tunis: insuffisance du personnel

Réponse du ministère : Relations extérieures

21/01/1982
Pertinence
Question n° 04839 posée par M. Charles de Cuttoli

Postes diplomatiques: instructions restrictives concernant la réception des sénateurs

Réponse du ministère : Relations extérieures

18/03/1982
Pertinence
Question n° 10009 posée par M. Charles de Cuttoli

Membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger: informations concernant les mouvements du personnel diplomatique

Réponse du ministère : Relations extérieures

10/02/1983
Pertinence
Question n° 10818 posée par M. Charles de Cuttoli

Portugal: recrutement du personnel des consulats

Réponse du ministère : Relations extérieures

24/03/1983
Pertinence
Question n° 11412 posée par M. Josy Moinet

Entretien de la chancellerie diplomatique de France à Panama

Réponse du ministère : Relations extérieures

28/04/1983
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Paul d'Ornano

Fermeture de consulats: conséquences

Réponse du ministère : Relations extérieures

16/06/1983
Pertinence
Question n° 12813 posée par M. Marcel Daunay

Fermeture du consulat de France à Cardiff

Réponse du ministère : Relations extérieures

21/07/1983
Pertinence