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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1527S posée par Mme Marie Mercier

   Communes rurales et plan de relance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   18/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Habitat en péril

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

   Financement des petits projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

   Situation financière des communes et des intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence