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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu
Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu
Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence