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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 27869 posée par M. Louis De La Forest
Nombre d'heures d'enseignement: alignement des maîtres des collèges sur celui des maîtres de l'ancienne filière I
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28934 posée par M. Louis De La Forest
Retrait de l'agrément accordé à un maître: anomalie des textes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28935 posée par M. Louis De La Forest
Equipements scolaires: choix de régions d'expérimentation de décentralisation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29349 posée par M. Louis De La Forest
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29350 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement: retard dans l'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29748 posée par M. Louis De La Forest
Palmes académiques: conditions d'attribution dans l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29749 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement privé: assimilation avec le secteur public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30262 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement privé: statut des professeurs d'éducation physique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Louis De La Forest
Etudiants en stage non rémunéré: couverture sociale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03280 posée par M. Louis De La Forest
Reclassement des maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence