Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

349 questions

  1. Question n° 00034 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français salariés du Zaïre: transfert de fonds

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0032S posée par M. Francis Palmero

    Réalisations de Radio-France International

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00150 posée par M. Philippe Machefer

    Relations entre la France et Haïti

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0036S posée par M. Pierre Salvi

    Représentation de la France aux obsèques du Cardinal Wyszynski, primat de Pologne

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00332 posée par M. Charles de Cuttoli

    Algérie: rémunération des enseignants au titre de la coopération universitaire

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00333 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fonctionnaires français des anciens cadres chérifiens: indemnités de réinstallation

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00334 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnel de l'Etat logé à l'étranger: augmentation des loyers au Maroc

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00339 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fonctionnaires coopérants: majoration d'ancienneté

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00424 posée par M. Charles de Cuttoli

    Congés de maternité des personnels féminins de coopération civils et militaires

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00500 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enlèvement international d'enfants: état des conventions

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne