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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Décret relatif aux stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04656 posée par Mme Christiane Demontès
Fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils
Pouvoir d'achat et primes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0256G posée par Mme Frédérique Espagnac
Choc de simplification
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
Pertinence