Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 06302 posée par M. Roland Courteau

Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06374 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

16/05/2013
Pertinence
Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey

Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06547 posée par M. Yves Daudigny

Situation des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06655 posée par M. Alain Néri

Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/05/2013
Pertinence
Question n° 08241 posée par M. Hervé Maurey

Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08324 posée par M. Michel Delebarre

Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08345 posée par M. Roland Courteau

Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

26/09/2013
Pertinence
Question n° 10444 posée par M. Robert Tropeano

Inégalité de traitement subie par les postiers dits « reclassés »

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10527 posée par M. Christian Cambon

Reclassés de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

20/02/2014
Pertinence