Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

693 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

609 questions

  1. Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin

    Effectifs de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02654 posée par M. François Marc

    Restructuration de la présence postale en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du primaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

    Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16322 posée par M. Daniel Bernardet

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible