Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 02600 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Garantie par les AGS des créances salariales dues après des licenciements liés à un dépôt de bilan

Réponse du ministère : Emploi

11/09/1997
Pertinence
Question n° 15232 posée par M. Jacques Mahéas

Licenciements dans les grandes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

01/04/1999
Pertinence
Question n° 0192G posée par M. Roland Courteau

Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

Réponse du ministère : Ville

08/10/1999
Pertinence
Question n° 32852 posée par M. Louis Grillot

Procédure de licenciement chez Marks et Spencer

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32899 posée par M. Claude Haut

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32900 posée par M. Bernard Piras

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32990 posée par M. Hubert Haenel

Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement

Réponse du ministère : Emploi

10/05/2001
Pertinence
Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet

Indemnisation des personnes licenciées

Réponse du ministère : Famille

23/11/2001
Pertinence
Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

09/12/2004
Pertinence
Question n° 04127 posée par M. Dominique Leclerc

Les conditions du licenciement du CNE

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

24/04/2008
Pertinence