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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

   Français établis hors de France: centres de vote

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

   Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/01/1979

   Pertinence

3. Question n° 32728 posée par M. Robert Pontillon

   Relations France - Guinée Bissau et Cap Vert

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/02/1980

   Pertinence

4. Question n° 02042 posée par M. Robert Pontillon

   Echanges culturels entre la France et la RDA: ratification d'un accord par le Parlement

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/02/1981

   Pertinence

5. Question n° 09468 posée par M. Robert Pontillon

   Concorde: exploitation de la ligne d'Atlantique Nord

   Réponse du ministère : Transports

   10/12/1982

   Pertinence

6. Question n° 12569 posée par M. Robert Pontillon

   Répartition des autorisations d'ouverture de 500 postes supplémentaires d'enseignants

   Réponse du ministère : Éducation

   30/06/1983

   Pertinence

7. Question n° 23447 posée par M. Robert Pontillon

   Abandon de l'usine de Renault Billancourt (Hauts-de-Seine)

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   02/05/1985

   Pertinence

8. Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

   Conditions de concession du lien fixe Transmanche

   Réponse du ministère : Équipement

   03/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00148 posée par M. Robert Pontillon

   Elargissement de la Communauté européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00825 posée par M. Robert Pontillon

    Financement des infrastructures routières de la Défense

    Réponse du ministère : Équipement

    08/05/1986

    Pertinence