Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 1784G posée par M. Dany Wattebled

Nouvelle carte d'identité numérique

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

Abstention électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa

Situation des migrants à Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/11/2021
Pertinence
Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus

Gestion de la crise migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand

Situation des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 0015G posée par Mme Catherine Dumas

Évacuation du square de Forceval à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/10/2022
Pertinence
Question n° 0066G posée par M. Philippe Mouiller

Manifestation illégale de Sainte-Soline

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 0153G posée par M. André Gattolin

Postes de police chinois clandestins en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence