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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03803 posée par Mme Françoise Gatel
Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Yves Fréville
Création d'un identifiant national pour les élèves
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Jean Madelain
Mise en place d'un fonds d'assurance en cas de dégradation des biens des professeurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence