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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert
Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert
Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10662 posée par M. Dominique de Legge
Projet de restructuration de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0736S posée par Mme Françoise Gatel
Ouverture des grandes surfaces le dimanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. Edmond Hervé
Conséquences pour la région Bretagne du projet de « modernisation du réseau » de la Banque de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14732 posée par M. Jacky Le Menn
Avenir du maillage douanier en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux
Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04807 posée par M. Gérard Le Cam
Restructuration du centre de tri de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence