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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge
Narcotrafic à Rennes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge
Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge
Répertoire électoral unique et procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence