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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10838 posée par M. Daniel Salmon
Cadre réglementaire en vigueur pour l'utilisation des langues régionales dans le cadre du diplôme national du brevet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08337 posée par M. Daniel Salmon
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. Dominique de Legge
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03803 posée par Mme Françoise Gatel
Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00308 posée par Mme Sylvie Robert
Amélioration de la transparence sur parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00309 posée par Mme Sylvie Robert
Revalorisation des doctorants contractuels
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06473 posée par Mme Virginie Klès
Veille des "leaders d'opinion" de l'éducation nationale sur Internet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Yves Fréville
Création d'un identifiant national pour les élèves
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Jean Madelain
Mise en place d'un fonds d'assurance en cas de dégradation des biens des professeurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01381 posée par M. Marcel Daunay
Etablissement du second degré: coordination des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence