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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10940 posée par M. Jean Madelain
Mise en place d'un fonds d'assurance en cas de dégradation des biens des professeurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30262 posée par M. Louis De La Forest
Enseignement privé: statut des professeurs d'éducation physique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence