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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17368 posée par M. Philippe Nogrix
Financement des contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18893 posée par M. Philippe Nogrix
Visite médicale du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19441 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21842 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00733 posée par M. Yannick Texier
Emploi d'apprentis de moins de dix-huit ans
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Jacky Le Menn
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07641 posée par M. Jacky Le Menn
Exploitation des travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Jacky Le Menn
Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence