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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest
Situation de l'emploi dans le pays de Redon
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Jacky Le Menn
Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence