Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 31007 posée par M. Raymond Dumont

    Situation de l'entreprise SNET Garnier de Redon (Ille-et-Vilaine)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest

    Situation de l'emploi dans le pays de Redon

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01928 posée par M. Louis De La Forest

    Ecoles de musique municipales: subventions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02160 posée par M. Marcel Daunay

    Horticulture comestible: développement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08663 posée par M. Louis De La Forest

    Comités locaux pour l'emploi: financement

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06925 posée par M. Marcel Daunay

    Situation prévisionnelle de l'emploi dans l'enseignement privé sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12817 posée par M. Félix Leyzour

    Maintien des activités du groupe Alcatel sur le site de Lannion (Côtes-d'Armor)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14764 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Bilan de la mise en place de la déclaration unique d'embauche

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21060 posée par M. Michel Esneu

    Service national : report d'incorporation et emploi

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22601 posée par M. Philippe Nogrix

    Situation de certains agents de la DDASS-Etat

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne