Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

98 questions

Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet

Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2015
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Annonces du Président de la République sur la décentralisation

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0222G posée par Mme Françoise Cartron

Rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0131G posée par Mme Frédérique Espagnac

Emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

Réponse du Ministère chargé du budget

21/12/2012
Pertinence
Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq

Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/02/2011
Pertinence
Question n° 0313G posée par M. Alain Anziani

Emploi et télétravail

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

29/05/2009
Pertinence
Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

Bénéficiaires du bouclier fiscal

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/06/2008
Pertinence
Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

Commission Copé sur l'audiovisuel

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/05/2008
Pertinence