Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03868 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22666 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décharges syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15652 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Droit syndical dans les petites collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible