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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Avenir d'AREVA T&D Mâcon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22271 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réductions fiscales concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de la dette
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16931 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réductions fiscales concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fiscalité des organismes de logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la mise en oeuvre de la LOLF sur la gestion administrative des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15895 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Surendettement des ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence