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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0669S posée par M. Bernard Fournier
Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0358S posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant
Financement des fonds départementaux de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0210C posée par Mme Françoise Laborde
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0651S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Professionnalisation des emplois de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0633S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0429S posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Francis Grignon
Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence