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Questions avec réponses

243 questions

1. Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

   Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   24/11/2001

   Pertinence

2. Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard

   Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie

   Réponse du ministère : Emploi

   29/11/2001

   Pertinence

3. Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

   Obligation de 20% de logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   01/02/2002

   Pertinence

4. Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard

   Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages

   Réponse du ministère : Économie

   28/02/2002

   Pertinence

5. Question n° 02034 posée par Mme Valérie Létard

   Situation des infirmiers libéraux

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   29/08/2002

   Pertinence

6. Question n° 02108 posée par Mme Valérie Létard

   Réglementation relative aux parcours de pêche

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/08/2002

   Pertinence

7. Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard

   Contrats emploi solidarité

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   04/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

   Droits aux indemnités journalières

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   13/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 06354 posée par Mme Valérie Létard

    Distribution des produits d'assurance dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    20/03/2003

    Pertinence