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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08524 posée par Mme Valérie Létard
Impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard
Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11619 posée par Mme Valérie Létard
Modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0129C posée par Mme Valérie Létard
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq
Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0021S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence