Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18274 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez

Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/07/2020
Pertinence
Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand

Usage des cartouches de protoxyde d'azote

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/07/2020
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand

Situation politique à Montpellier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2017
Pertinence
Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard

Mise en commun d'agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/03/2017
Pertinence
Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard

Situations dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

Réforme de l'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 11194 posée par M. Michel Boutant

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

Gestion de l'asile en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence