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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2101S posée par M. Antoine Lefèvre
Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des achats publics en faveur des PME
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0845S posée par M. Antoine Lefèvre
Dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence