Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir du groupe Renault

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0534G posée par Mme Valérie Létard

    Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

    Gestion de l'asile en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0652S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

    Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0429S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Situation du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0381S posée par M. Claude Jeannerot

    Participation de l'État au financement de la politique du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0383S posée par M. Yves Daudigny

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne