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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA applicable sur les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Compétences des sociétés publiques locales
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prélèvement sur le fonds Action logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fiscalité des organismes de logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence