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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 06245 posée par M. Édouard Courtial

   Détenus radicalisés

   Réponse du Ministère de la justice

   19/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Création du parquet national antiterroriste

   Réponse du Ministère de la justice

   17/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 00939 posée par Mme Françoise Laborde

   Intensifier la lutte contre le cyberterrorisme sur les réseaux sociaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017

   Pertinence

4. Question n° 18933 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Réserve opérationnelle de la gendarmerie et de ses officiers et lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   19/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 18960 posée par M. Louis Souvet

   Prévention des attentats

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi

   Menace d'actes terroristes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004

   Pertinence

8. Question n° 27468 posée par M. René Trégouët

   Violences au Pays basque espagnol

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/2000

   Pertinence

9. Question n° 05080 posée par M. Philippe Darniche

   Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

   Réponse du ministère : Justice

   18/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 01400 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement de la section spécialisée dans les affaires de terrorisme du parquet de Paris

    Réponse du ministère : Justice

    17/07/1997

    Pertinence