Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi

    Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00289 posée par M. André Fosset

    Ratification par la France de la convention internationale contre la prise d'otages

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prévention contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01400 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement de la section spécialisée dans les affaires de terrorisme du parquet de Paris

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05080 posée par M. Philippe Darniche

    Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27468 posée par M. René Trégouët

    Violences au Pays basque espagnol

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0304G posée par M. Christian Demuynck

    Niveau de la menace terroriste en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi

    Menace d'actes terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18960 posée par M. Louis Souvet

    Prévention des attentats

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible