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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson
Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02875 posée par M. Jean Louis Masson
Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01446 posée par Mme Vivette Lopez
Lutte contre le trafic de viande de brousse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad
Ressources allouées aux politiques de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05599 posée par Mme Patricia Schillinger
Incidents nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00382 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence