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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1419S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Actions mises en oeuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1356S posée par M. Pierre Martin
Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1240S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolifération du frelon asiatique en Charente
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1195S posée par Mme Virginie Klès
Libéralisation du marché de l'ammoniac en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1116S posée par M. Michel Doublet
Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. Gérard Bailly
Participation de l'agriculture à la mise en oeuvre des énergies renouvelables
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Yvon Collin
Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence