Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon

    Équipement des salles d'audience pour les malentendants

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

    Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

    Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon

    Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09936 posée par M. Christian Cambon

    Manque de moyens au Parquet de Créteil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12291 posée par M. Christian Cambon

    Défaillances du placement sous surveillance électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14319 posée par M. Christian Cambon

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne