Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon

    Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

    Préemption des fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

    Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon

    Avenir des subventions versées par les départements aux associations

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon

    Taxe d'habitation et logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon

    Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne