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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon
Police municipale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Christian Bourquin
Sécurité (Effectifs de police)
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0445G posée par M. Christian Cambon
Relations entre la France, la Turquie et le Maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1478G posée par M. François Patriat
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin
Violences envers les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence