Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon

Hausse des délits des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre les réseaux de passeurs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

26/05/2016
Pertinence
Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2015
Pertinence
Question n° 11350 posée par M. Christian Cambon

Lutter contre le sexisme ordinaire

Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

17/04/2014
Pertinence
Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon

Courriels frauduleux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon

Lutter contre le sexisme ordinaire

Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

18/04/2013
Pertinence
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/10/2007
Pertinence